Mentions légales
1. Présentation du site
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Propriétaire et éditeur du site :
Art Media Services Formation
Entreprise individuelle
SIRET : 480 448 752 00018
Siège : 10 avenue du STAND 74000 ANNECY
Responsable de la publication : Eric GUILLOT
Contact : contact@artmediaservices-formation.fr
Organisme de formation déclaré sous le numéro 82 74 02027 74 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Hébergement web :
O2Switch – SARL au capital de 100 000 €
222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40 – https://www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site artmediaservices-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment.
Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Art Media Services Formation, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site artmediaservices-formation.fr a pour objet de présenter l’activité de formation de Art Media Services Formation, notamment les formations en numérique et en intelligence artificielle destinées aux particuliers, entreprises et associations.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour.
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- Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (O2Switch) et dans l’Union européenne (Intercolo), conformément au RGPD.
- la durée de conservation n’excède pas 3 ans après le dernier contact.
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- Créations originales réalisées par Art Media Services Formation ;
- Banques d’images libres de droits telles que Pexels, Pixabay et Unsplash, utilisées conformément à leurs licences ;
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11. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée :
- au Tribunal de commerce d’Annecy pour tout différend entre professionnels ou entreprises ;
- au Tribunal judiciaire compétent pour tout litige impliquant un particulier (consommateur).
Art Media Services Formation s’engage à favoriser le règlement amiable de tout différend avant toute procédure judiciaire.
12. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Art Media Services Formation s’engage à adhérer à un organisme de médiation agréé avant la fin de l’année 2025.
En attendant, toute demande peut être adressée à :
📍 Art Media Services Formation – 10 avenue du STAND 74000 ANNECY
📧 contact@artmediaservices-formation.fr
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Copyright
© 2025 Art Media Services Formation – Tous droits réservés.
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Hébergement : O2Switch – France.
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