Politique de confidentialité (RGPD)
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://artmediaservices-formation.fr sur la manière dont Art Media Services Formation collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles.
Art Media Services Formation s’engage à assurer la protection des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Art Media Services Formation
Entreprise individuelle – SIRET : 480 448 752 00018
Responsable de la publication : Eric GUILLOT
contact@artmediaservices-formation.fr
10 avenue du STAND 74000 ANNECY
Art Media Services Formation n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
3. Données collectées
Art Media Services Formation collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités de formation, de communication et de suivi qualité. Les données sont collectées de manière loyale, transparente et proportionnée.
Types de données collectées :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise (le cas échéant) ;
- Données administratives et pédagogiques : intitulé de formation, date d’inscription, suivi de présence, évaluations, attestations ;
- Données techniques : adresse IP, navigateur, cookies fonctionnels, journaux de connexion (sécurité) ;
- Données liées à la newsletter (adresse e-mail et consentement explicite d’abonnement).
Aucune donnée sensible (origine, santé, opinions, croyances, etc.) n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Gérer les demandes d’information, devis et inscriptions ;
- Organiser et suivre les formations (convocations, émargements, attestations) ;
- Assurer la conformité administrative et Qualiopi (traçabilité, archivage) ;
- Évaluer la satisfaction et la progression des stagiaires ;
- Gérer les abonnements à la newsletter AMS Formation (envoi d’informations pédagogiques, actualités et offres de formation avec consentement préalable) ;
- Sécuriser le site et prévenir les intrusions.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de revente.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (formation, convention, devis),
- Le respect d’obligations légales (facturation, archivage, traçabilité administrative et réglementaire),
- L’intérêt légitime (gestion des demandes de contact, amélioration continue, sécurité des systèmes),
- Le consentement explicite de la personne concernée (inscription à la newsletter).
6. Hébergement et stockage des données
Les données personnelles sont hébergées et stockées dans des environnements situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat, conformément au RGPD.
Les prestataires utilisés sont les suivants :
- O2Switch (Clermont-Ferrand, France) – hébergement principal du site internet et des bases de données ;
- Infomaniak (Suisse) — pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat
Ces prestataires sont conformes au RGPD et n’effectuent aucun transfert de données personnelles vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par l’Union européenne.
7. Durée de conservation
Les durées de conservation sont limitées et proportionnées :
- Dossiers administratifs et pédagogiques : 5 ans (conformément aux obligations légales et réglementaires) ;
- Contacts et demandes d’information : 3 ans après le dernier échange ;
- Abonnement à la newsletter : jusqu’à désinscription ou demande de suppression ;
- Cookies et journaux de connexion : 12 mois maximum ;
- Les données sont ensuite supprimées ou archivées de manière sécurisée ;
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ;
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
- Droit à la portabilité de ses données ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment (notamment pour la newsletter).
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
contact@artmediaservices-formation.fr
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité et traçabilité
Art Media Services Formation met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :
- Hébergement sécurisé (HTTPS, pare-feu, antivirus, sauvegardes quotidiennes) ;
- Journalisation des connexions (Limit Login Attempts, WP Activity Log) ;
- Accès restreint et identifiant personnel pour chaque intervenant ;
- Sauvegardes chiffrées sur serveurs européens.
10. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement :
- Des cookies fonctionnels (préférences, sécurité, accessibilité) ;
- Des cookies statistiques anonymes (mesure de fréquentation).
Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi externe (Google Analytics, Meta, etc.) n’est utilisé.
L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
11. Newsletter AMS Formation
L’inscription à la newsletter AMS Formation est volontaire et repose sur un consentement explicite (double opt-in).
Les données collectées (adresse e-mail, prénom) servent exclusivement à :
- L’envoi d’actualités pédagogiques,
- La diffusion d’informations sur les formations,
- Et le partage de contenus en lien avec la mission d’AMS Formation.
L’abonné peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque e-mail.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
Les envois sont réalisés via un outil de gestion d’e-mails conforme au RGPD, hébergé dans l’Union européenne.
12. Sous-traitants et partenaires
Les sous-traitants techniques agissent exclusivement sur instruction d’Art Media Services Formation, conformément à l’article 28 du RGPD.
- O2Switch – hébergement web et base de données (France) ;
- Infomaniak (Suisse) — sauvegardes et archivage sécurisé, dans un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
- WP Mail SMTP, LearnPress, Contact Form 7 — extensions WordPress utilisées pour la gestion des formulaires, des échanges et des parcours de formation.
Aucun prestataire tiers non européen n’a accès aux données personnelles.
13. Protection des données
Art Media Services Formation met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques visant à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles :
- Confidentialité des dossiers stagiaires,
- Gestion sécurisée des documents pédagogiques et administratifs,
- Sensibilisation continue à la cybersécurité et à la protection des données,
- Mise à jour régulière de la présente politique.
14. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution réglementaire ou technique.
L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement sur le site.
Dernière mise à jour : 19 mars 2026.